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Les Autorités

 

L'Autorité portuaire 

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La Région Languedoc Roussillon est propriétaire du port de Sète. Elle assure l’autorité portuaire (capitainerie) ainsi que les aménagement des structures (Languedoc Roussillon Aménagement) sous la gestion par Direction des Transport et des communications.

http://www.laregion.fr/

 

Capitainerie

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La capitainerie est sous l'autorité du Directeur des Transports et des Communications de la Région Languedoc Roussillon mais est aussi une composante de la Direction Departementale de la Mer et du Littoral (DDTM 34). Elle assure toutes les missions relatives à la police, la sécurité et l'exploitation du port de Sète.

  • Sécurité portuaire : veille 24/24 sur canal 12 VHF, alerte les services de secours, informe des problèmes et des consignes de sécurité;
  • Police de l'exploitation et de la conservation du domaine : faire respecter les règlements de police et d’exploitation du port, défendre l’intégrité du domaine public maritime;
  • Sûreté portuaire : le Commandant de port de Sète et son adjoint ont qualité d'agent de sûreté portuaire. A ce titre ils veillent au respect par tous les intervenants de l'application sur le port de la convention SOLAS;
  • Police de la navigation : organise les mouvements des navires, autorise les entrée et sortie du port aux navires, autorisation d’escales en relation avec port sud de France, placement, coordination des services portuaires;
  • Police des matières dangereuses : les matières dangereuses doivent être déclarées auprès de la capitainerie, qui prescrit les mesures de sécurité nécessaire.
     

Douanes

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Le centre de dédouanement est à votre services à votre disposition pour effectuer vos formalités de douane (importation, exportation…), de navigation (francisation, mutation…), d’hypothèque maritime, du domaine de contribution indirectes.

 

Délégation de la mer et du littoral

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La DML est un service de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34). Elle est compétente, pour les départements de l’Hérault et du Gard dans les domaines suivants : Marins et navires professionnels, Plaisance, Affaires Portuaires, Cultures marines, Domaine public maritime, Pêche.

Pour contacter ou rencontrer la DML (DDTM 34), il faut s'adresser à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Délégation Mer et Littoral, 04 rue Hoche BP 472, 34 207 Sète cedex ou envoyer un Courriel sur: ddtm-dml@herault.gouv.fr.

Par ailleurs, les horaires d'ouverture au public sont les suivants: 
De 8h30 à 12h30 : lundi à vendredi et uniquement sur rendez-vous l’après-midi.
De 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 le standard est ouvert. 

Standard de la DML : 04 34 46 63 16

En cas d'urgence en mer, vous pouvez contacter le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage en mer de Méditerranée (CROSS La Garde) depuis :

  • un téléphone fixe 04 94 61 71 10,
  • depuis un téléphone portable : n° direct 16 16
  • ou par VHF Canal 16.
 

Police des frontières

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La Police des Frontière PAF est présentent sur le port de Sète. Elle a pour rôle de :

  • contrôler les personnes qui transitent par le port
  • assurer la sureté des moyens de transport internationaux,
  • lutter contre l'immigration irrégulière,
  • mission de police générale.

 

Poste d'Inspection Frontalier et Point d'Entrée communautaire

Le port de Sète dispose d'installation pour accueillir le PIF-PEC.

  • Le poste d’inspection aux frontières (PIF) chargés du contrôle d’importation des produits d’origine animale et des animaux vivants en provenance d'un pays tiers.
  •  des points d’entrée communautaires (PEC) désignés pour le contrôle phytosanitaire d’importation des végétaux et des produits végétaux en provenance d'un pays tiers.

La procédure du contrôle est effectuée avec tout d'abord un contrôle des documents, ensuite un contrôle sur l'identité des animaux ou produits avec pour finir un contrôle des marchandises.Le résultat a pour finalité la remise d'un document, le DVCE (document vétérinaire commun d'entrée).